CONDITIONS GÉNÉRALES (DE VENTE)

Art. 1 Champ d’application :

Les conditions générales de la SRL TECHNO CHIMNEYS constituent un ensemble avec l’engagement souscrit par le client. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de prix faite par la SRL TECHNO CHIMNEYS pour son client, à toutes les commandes du client, et à tout contrat passé entre la SRL TECHNO CHIMNEYS et le client. Toute disposition contraire est considérée comme nulle sauf si elle est acceptée par écrit de notre part.

Nos conditions générales prévalent sur les conditions émanant du Client ou d’un tiers, même si la SRL TECHNO CHIMNEYS ne les a pas expressément protestées.

Toute autre condition que les présentes Conditions Générales, ainsi que tout écart des présentes Conditions Générales, même s’ils émanent des représentants de la SRL TECHNO CHIMNEYS, doivent être confirmées au préalable et par écrit par la SRL TECHNO CHIMNEYS pour être opposables à la SRL TECHNO CHIMNEYS.

Au cas où une disposition quelconque des présentes Conditions Générales ou d’un contrat passé avec le Client serait nulle, totalement ou partiellement, les autres conditions restent en vigueur sans aucune réserve. Dans ce cas, les parties s’engagent à faire un nouvel arrangement valable qui remplace la disposition nulle et qui se rapproche autant que possible de l’intention de la disposition nulle.

Art. 2 Paiement :

Tous les prix sont exprimés en EUROS et s’entendent hors TVA sauf stipulation contraire.

Sauf accord exprès contraire, les factures sont payables au comptant à la livraison.

En cas de travaux sur mesure ou en cas de travaux confiés à un entrepreneur, le client paiera un acompte de 25% du prix forfaitaire stipulé TVA inclus. Si l’assurance-crédit de la SRL TECHNO CHIMNEYS n’offre pas de garantie au client, ce dernier paiera immédiatement et intégralement le prix forfaitaire convenu.

En cas de non-paiement à l’échéance le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure majoré à partir de la date de la facturation d’un intérêt de retard calculé conformément à la loi du 2 août 2002 concernant le retard de paiement et d’au moins 8 %.

En cas de non-paiement à l’échéance le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure également majoré de 10 % à titre de dommages et intérêts avec un minimum de € 40,00 sans préjudice de l’indemnité de procédure due en cas de recouvrement judiciaire et de tous autres droits que la SRL TECHNO CHIMNEYS peut faire valoir.

En cas de défaut de paiement du prix la SRL TECHNO CHIMNEYS sera également autorisée sans mise en demeure et de plein droit à suspendre toute livraison ultérieure au client et/ou à déclarer les contrats en cours résolus de plein droit, sans préjudice du droit de la SRL TECHNO CHIMNEYS de demander exécution et/ou réparation du Client.

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

Art. 3 Offres et commandes :

Les offres de la SRL TECHNO CHIMNEYS, ainsi que les informations et les annexes qu’elle fournit, ne valent qu’à titre de renseignement et n’engagent en aucun cas la SRL TECHNO CHIMNEYS. Quand le client fait une commande, la SRL TECHNO CHIMNEYS ne sera engagée qu’après confirmation de cette commande par la

SRL TECHNO CHIMNEYS. Le client informera la SRL TECHNO CHIMNEYS de toute éventuelle inexactitude constatée dans cette confirmation d’ordre dans les 24 heures de la confirmation d’ordre.

Art. 4 Réserve de propriété :

La SRL TECHNO CHIMNEYS reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement complet par le client, même si elle s’était déclarée d’accord avec un achat à tempérament. En cas de non-paiement, la SRL TECHNO CHIMNEYS se réserve le droit de reprendre les marchandises, les frais de reprise étant à charge du client.

En cas de paiement partiel, le montant payé, diminué d’un montant équivalent à au moins 20 % du montant de la facture, sera remboursé au client, sous réserve d’une réduction de valeur plus élevée en cas de détérioration, d’usure anormale ou d’autres éléments justifiant une réduction de valeur plus élevée. Le client s’engage à communiquer cette réserve de propriété à tout tiers à qui il livrerait ces marchandises par la suite, en possession de qui il mettrait ces marchandises ou à qui il en confierait la surveillance. Ces marchandises ne pourront pas faire l’objet de quelconque gage et/ou de quelconque privilège au bénéfice de tiers.

Art. 5 Notification obligatoire :

Le client se doit de contrôler la conformité des marchandises au moment de la livraison.

Vu son obligation de vérification, le client signalera les réclamations relatives à la livraison en ce compris, mais sans être exhaustif, la non-conformité et les vices, dans les 48 heures de la livraison, par écrit et motivé, au bureau situé en Belgique de la SRL TECHNO CHIMNEYS.

Les réclamations et les remarques par rapport à la facturation doivent être signalées dans les huit jours de manière motivée et par lettre recommandée au siège susmentionné de la SRL TECHNO CHIMNEYS.

Le délai prend cours le jour de la réception de la facture envoyée par le siège central TECNOCAMINI.

Les éventuels vices cachés doivent être signalés par envoi recommandé dans les 48 heures de leur constatation.

Après l’expiration dudit délai les marchandises seront considérées comme définitivement acceptées ce qui exclut la possibilité de réclamations ultérieures. Les réclamations tardives sont irrecevables.

Art. 6 Retour :

À tout envoi en retour s’applique la procédure suivante :

▪ Avant de retourner un produit, le client doit en faire la demande écrite l’envoyer par e-mail à l’adresse : info@technochimneys.eu

▪ La demande doit mentionner :

le numéro du bon de livraison ou le numéro de la facture;

les données de contact;

la description des raisons du retour;

le mode de retour.

▪ Ce n’est qu’après réception de l’acceptation écrite de la demande de retour par TECHNO CHIMNEYS que le client pourra retourner un article.

À tous les envois en retour s’appliquent les conditions suivantes :

▪ Seuls les articles dont la facture ou le bon de livraison remontent à deux mois au maximum sont acceptés pour retour.

▪ Seuls les articles de stock intacts peuvent être retournés. La SRL TECHNO CHIMNEYS se réserve le droit de refuser le retour de colis endommagés.

▪ Seuls les articles emballés dans l’emballage original seront acceptés par la SRL TECHNO CHIMNEYS. La SRL TECHNO CHIMNEYS se réserve le droit de refuser le retour de colis non-emballés dans l’emballage original.

▪ Un article et ses accessoires sont considérés comme un ensemble. Quand le client a commandé un ensemble, il devra retourner le colis en sa totalité. La SRL TECHNO CHIMNEYS se réserve le droit de refuser des colis incomplets.

▪ Les marchandises doivent être accompagnées du document de retour dûment complété avec mention du numéro du bon de livraison ou du numéro de la facture.

▪ Les marchandises reprises par la SRL TECHNO CHIMNEYS feront l’objet d’une réduction de valeur de 10%.

▪ Après contrôle et approbation de l’état des marchandises une note de crédit, tenant compte des 10 %, est rédigée.

Dès confirmation par la SRL TECHNO CHIMNEYS, le client peut faire enlever les articles lors d’une livraison ultérieure par la SRL TECHNO CHIMNEYS ou les retourner par la poste tenant compte des conditions suivantes :

▪ Après un contact par téléphone ou par écrit, le client peut demander à la SRL TECHNO CHIMNEYS que les articles dans le dépôt du client soient repris par la SRL TECHNO CHIMNEYS lors d’une livraison ultérieure par la SRL TECHNO CHIMNEYS. La SRL TECHNO CHIMNEYS se réserve le droit de refuser cette demande.

▪ Quand les articles sont retournés par la poste, le colis doit être bien emballé. Il faut que les articles soient emballés dans un matériel de protection absorbant les chocs. Le client emballera le produit entier pour éviter que le produit ne cogne contre les côtés du colis et qu’il ne bouge dans le colis.

▪ L’envoi en retour doit être dûment affranchi.

▪ Les frais de retour sont toujours pour compte du client sauf sil sagit dune livraison fautive.

▪ Les risques de l’envoi en retour sont pour le compte du client.

Art. 7 Risques et frais de transport :

Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls du client. Quand les marchandises dont la valeur de la facture est inférieure à € 500,00 sont livrées par nos soins, un coût de transport de € 30,00 sera facturé. Nous nous réservons le droit de changer ce montant en fonction des augmentations des prix de carburant, de salaires, de matériaux, de services, etc…

Art. 8 Prix :

La SRL TECHNO CHIMNEYS se réserve le droit de changer les prix de ses tarifs en raison des conditions économiques sauf si nous avons expressément accordé une validité fixe dans notre offre. En cas d’augmentation des prix, le client en sera avisé au préalable et aura le droit d’annuler la commande dans les dix jours de la réception, ceci sans frais pour le client.

Art. 9 Factures impayées :

Le paiement d’une facture ne suppose pas le paiement des autres factures impayées. Tout paiement fait par le client concernera la facture impayée la plus ancienne.